Etats-Unis : la Cour suprême annule “Roe vs Wade”

Par cette décision, prise à une majorité de 6 juges contre 3, la Cour suprême a ainsi mis fin à près d’un demi-siècle d’avortement autorisé par jurisprudence à l’échelle de tout le pays.

Rappel sur l’arrêt Roe vs Wade

FSSPX.Actualités a consacré trois articles à l’histoire de ce célébrissime arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis et à l’annonce de la nouvelle sentence publiée ce vendredi 24 juin 2022, en la fête du Sacré-Cœur de Jésus, ce qui n’est certes pas une coïncidence.

Roe, en annulant une loi du Texas contre le crime de l’avortement, le 22 mai 1973, avait rendu l’avortement légal sur tout le territoire des Etats-Unis. En 1992, l’arrêt Casey venait modifier Roe, rendant la jurisprudence encore plus permissive.

En mai dernier, le journal Politico faisait fuiter l’ébauche d’un arrêt très attendu Dobbs vs Jackson Women’s Health Organization, et révélait ainsi la prochaine annulation de la jurisprudence sur l’avortement. Cette révélation provoquait un véritable séisme, aux Etats-Unis et dans de nombreux pays, entraînant une protestation générale contre l’abolition du « droit » à l’avortement.

La nouvelle situation créée par Dobbs

L’arrêt Dobbs est la décision de la Cour suprême la plus importante depuis Roe. Elle annule non seulement cette dernière, mais aussi Casey v. Planned Parenthood, qui a confirmé Roe.

L’arrêt précise que « l’avortement est une profonde question morale. La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d’interdire l’avortement. Roe et Casey se sont arrogé cette autorité », déclare l’avis. C’est pourquoi, décident les juges « nous annulons maintenant ces décisions et rendons cette autorité au peuple et à ses représentants élus ».

La sentence a été rédigée par le juge Samuel Alito. Les juges Clarence Thomas, Neil M. Gorsuch, Brett M. Kavanaugh et Amy Coney Barrett l’ont approuvée. Le juge John Roberts a donné un avis concordant. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont émis une avis contraire.

La décision n’interdit ni ne criminalise l’avortement, ni ne reconnaît le droit constitutionnel à la vie de l’enfant à naître, mais elle fait disparaître les barrières juridiques, créées et strictement appliquées par le pouvoir judiciaire fédéral, qui, depuis des décennies, empêchent les Etats de restreindre fortement ou d’interdire le meurtre des enfants à naître.

Elle inaugure ainsi une nouvelle ère de la politique de l’avortement aux Etats-Unis, le champ de bataille se déplaçant désormais vers les législatures des Etats. Ces organes sont désormais libres de débattre et de réglementer l’avortement comme ils l’entendent.

La décision est une victoire pour l’Eglise catholique et le mouvement pro-vie aux Etats-Unis, qui ont laborieusement cherché à faire annuler Roe depuis la décision historique du 19 janvier 1973.

Réactions épiscopales

« L’Amérique a été fondée sur la vérité que tous les hommes et toutes les femmes sont créés égaux, avec des droits donnés par Dieu à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur », ont déclaré Mgr Jose H. Gomez de Los Angeles et Mgr William E. Lori de Baltimore dans une déclaration commune.

« Cette vérité a été gravement niée par l’arrêt Roe vs Wade de la Cour suprême, qui a légalisé et normalisé le fait de tuer une vie humaine innocente », poursuivent les évêques. « Nous remercions Dieu que la Cour ait annulé cette décision. » Mgr Gomez est président de la Conférence des évêques des Etats-Unis (USCCB), et Mgr Lori, président du Comité des activités pro-vie de l’USCCB.

« La décision est le fruit des prières, des sacrifices et du plaidoyer d’innombrables Américains de tous horizons. Au cours de ces longues années, des millions de nos concitoyens ont travaillé pour éduquer et montrer l’injustice de l’avortement ; pour offrir des soins et des conseils aux femmes, et pour travailler à des alternatives à l’avortement, notamment l’adoption, le placement en famille d’accueil et les politiques publiques de soutien aux familles », poursuit la déclaration.

« Nous partageons leur joie aujourd’hui et nous leur en sommes reconnaissants. Leur travail pour la cause de la vie reflète tout ce qui est bon dans notre démocratie, et le mouvement pro-vie mérite d’être compté parmi les grands mouvements pour le changement social et les droits civils dans l’histoire de notre nation. »

La décision est conforme au projet qui a fuité

L’issue de l’affaire Dobbs n’a pas été très surprenante, car la sentence finale ressemble fortement au projet rédigé par Alito en février et qui avait été divulgué à la presse le 2 mai.

Dans l’affaire Roe vs Wade, la Cour avait statué que les Etats ne pouvaient pas interdire l’avortement avant la viabilité, que la Cour a déterminé comme étant de 24 à 28 semaines de grossesse.

Près de 20 ans plus tard, la cour a confirmé Roe dans l’affaire Planned Parenthood vs Casey. La décision de 1992 stipulait que si les Etats pouvaient réglementer les avortements avant la viabilité, ils ne pouvaient pas appliquer une « charge indue », définie par la cour comme « un obstacle substantiel sur le chemin d’une femme cherchant à avorter d’un fœtus non viable ».

La loi sur l’âge gestationnel du Mississippi, qui fait l’objet de l’affaire Dobbs, a directement remis en question les deux décisions, car elle interdit l’avortement après 15 semaines, bien avant le point de viabilité.

« Roe était manifestement erroné dès le départ. Son raisonnement était exceptionnellement faible, et la décision a eu des conséquences dommageables. Et loin d’apporter un règlement national de la question de l’avortement, Roe et Casey ont enflammé le débat et approfondi la division », déclare l’avis.

Inutile de décrire les réactions de joie des pro-vie, ni les vitupérations des pro-avortement s’époumonant contre la révocation du « droit » à l’avortement – un droit qui n’a jamais existé, soit dit en passant. Joe Biden s’illustrant particulièrement en prétendant que « la santé et la vie des femmes sont en danger ».

Ce qui est une contre-vérité qui révèle que le président des Etats-Unis soit ne sait rien du système de santé de son pays, soit considère les médecins américains comme particulièrement incompétents.

Les lois « gâchette »

Dans plusieurs Etats, comme le Missouri et le Dakota du Sud, des lois interdisant ou restreignant fortement l’avortement sont déjà en place par le biais d’une loi « gâchette ». Ces lois, déjà votées, mais qui auraient été repoussées par la jurisprudence mise en place par Roe, sont automatiquement entrées en vigueur dès que l’obstacle a été levé.

Plus de la moitié des Etats du pays devraient mettre en place des législations limitatives de l’avortement.