La remise en cause du “droit à l’avortement” aux Etats-Unis (2)

La Cour suprême divisait le droit concernant la grossesse en trois trimestres : aucun Etat ne pouvait restreindre l’accès à l’avortement au cours du premier trimestre ; au cours du deuxième, les lois ne pouvaient que protéger la santé de la femme ; et pour le troisième, les Etats pouvaient réglementer l’avortement comme bon leur semblait, à condition que la vie de la femme soit protégée.

Cependant, même après le 22 mai 1973, la majorité des hôpitaux refusaient de pratiquer l’avortement. Ce qui amena les forces “pro-choice” - pro-avortement - tels les mouvements féministes ou le Planned Parenthood, à ouvrir des cliniques à travers tout le pays afin de pratiquer des avortements et fournir des moyens de contraception.

A cette époque, l’avortement était couvert par le programme Medicaid, qui assurait l’accès aux soins pour les plus pauvres, mais en 1976, par l’amendement Hyde, le Congrès interdit l’utilisation de fonds fédéraux pour financer l’avortement, ce qui amena une certaine baisse de ce crime. La Cour suprême approuva les restrictions au Medicaid, partageant l’avis que l’État doit favoriser la natalité.

Restrictions des Etats

Depuis 1973, de nombreux Etats s’essaient restreindre la jurisprudence de la Cour suprême. Cela vise surtout les femmes de moins de 18 ans en réclamant l’autorisation des parents pour avorter. Mais aussi la fixation d’un délai d’attente ou des échographies obligatoires pour déterminer le stade de la grossesse.

Certains Etats ont exigé des cliniques spécialisées dans le crime d’avortement, qu’elles respectent intégralement les standards médicaux demandés pour toute activité médico-chirurgicale. Ce qui s’est montré très efficace.

Une modification de Roe par Casey

En 1992, un nouvel arrêt de la Cour suprême, dans l’affaire Planned Parenthood of Southeastern Pa. vs Casey, a entraîné un réexamen de Roe. Malgré le maintien de ce dernier arrêt, plusieurs décisions importantes sur l’avortement ont été annulées ou dépassées.

L’arrêt Casey a supprimé le système des trimestres de Roe, et lui a substitué une nouvelle règle qualifiée par certains « d’origine incertaine », en vertu de laquelle il est interdit aux Etats d’adopter toute réglementation imposant un « fardeau excessif » au droit d’une femme d’avorter. Mais aucun critère n’était donné pour différencier ce qui était « dû » et ce qui était « excessif ».

La division de l’opinion aux Etats-Unis

De manière générale, l’opinion politique sur l’avortement se divise selon les partis : les républicains étant contre et les démocrates y étant favorables. Mais il y a des exceptions dans les deux camps. De plus, certains démocrates préfèrent mettre l’accent sur les cas impliquant le viol. Parmi les candidats démocrates à la Présidence, beaucoup ont voté pour l’amendement Hyde.

Après l’arrêt Roe, des Etats ont voté des lois qui ont subit la sanction de la Cour suprême, au nom de la jurisprudence. Mais, depuis 2018 et la désignation de Brett Kavanaugh à la Cour suprême, et celle d’Amy Coney Barret en 2020, la majorité des juges est opposée à l’avortement. Des Etats ont donc commencé à interdire l’avortement dans certaines limites, avec un certain succès.

Ainsi, au Texas, où la réglementation a causé la fermeture de quatre-vingt-deux cliniques de planning familial depuis 2011, l’utilisation de contraceptifs a baissé, et les grossesses ont augmenté de 27 % par rapport aux endroits ayant toujours accès au planning familial.

Un élément supplémentaire s’introduit dans le débat : le taux de natalité du pays a atteint un niveau record de 1,72. Ce qui sème l’inquiétude dans divers groupes politiques et sociaux. D’où la demande d’une politique nataliste.

Depuis le début de l’année, plusieurs lois – au Mississipi ou au Texas par exemple – ont permis des avancées, car, jusqu’à maintenant, la Cour suprême, qui a été saisie, ne s’est pas encore prononcée. C’est précisément le projet d’arrêt en discussion sur la loi du Mississipi qui a été obtenu et diffusé par Politico, qui produit l’agitation actuelle.

A suivre…