Un nouveau diocèse américain se déclare en faillite

Une quinzaine d’autres diocèses américains ont déjà recouru à cette procédure, qui conduit à un plan de restructuration financière, destiné à rendre possible le paiement de ces indemnités aux montants parfois exorbitants. Dans le code fédéral américain, la faillite – « bankruptcy » – est une procédure de réorganisation financière au bénéfice du débiteur. Lorsqu’une organisation n’est plus en mesure de payer ses dettes – comme c’est le cas dans les diocèses où les indemnités réclamées par les victimes atteignent souvent plusieurs dizaines de millions d’euros – elle peut demander sa mise en faillite. Elle est alors placée sous la tutelle d’un juge spécialisé, qui est chargé de superviser la procédure. Celle-ci consiste en l’élaboration d’un plan permettant, à terme, le recouvrement des dettes. Ce plan peut passer, par exemple, par la vente d’actifs financiers ou de patrimoine immobilier. Toutes les victimes sont donc assurées, a priori, de recevoir à terme la même indemnisation pour des faits équivalents. (source La Croix)