Les Sages de la rue Montpensier face une GPA insensée

La problématique du congé paternité du « deuxième père », soulevée par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), a conduit le Conseil d’Etat, début juin 2025, à accepter une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette QPC concerne les droits sociaux des parents d’intention, d’enfants nés à l’étranger via la GPA, un sujet qui suscite de vifs débats en France.

Les lobbyistes de l’APGL soutiennent que le « deuxième papa », conjoint du père biologique dans un couple homosexuel, devrait bénéficier du congé de paternité et d’accueil. La dérive ne date pas d’hier : ce congé, instauré pour permettre aux parents de s’occuper de leur enfant, n’est plus exclusivement réservé au père biologique depuis 2013.

En effet, depuis lors, le congé parental est accessible à une personne partageant la vie de la mère, comme un beau-père. Mais deux circulaires de la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam), des 11 juillet et 7 novembre 2024, excluent cette possibilité pour les couples ayant eu recours à la GPA. L’APGL demande l’annulation de ces circulaires, qu’elle juge contraires au principe d’égalité.

Face à cette situation, l’Assurance-maladie, en tenant compte des récentes décisions de la Cour de cassation sur la reconnaissance en France des filiations établies à l’étranger pour les enfants nés par GPA, indique qu’elle étudie, en collaboration avec le ministère de la Santé, la possibilité d’accorder un « second congé paternité » dans ces cas.

En attendant une clarification, les Caisses d’assurance-maladie sont invitées à transmettre les demandes des « seconds pères » au service de médiation de la Cnam pour un traitement au cas par cas. Cette approche, toutefois, ne satisfait pas l’APGL, qui y voit une source d’inégalité.

Du point de vue catholique, la GPA soulève des objections essentielles. Selon l’enseignement de l’Eglise, la procréation s’inscrit dans le cadre du mariage valide entre un homme et une femme, où l’enfant est conçu naturellement. Aussi, le magistère condamne-t-il les techniques de procréation artificielle en raison de leur dissociation entre l’acte conjugal, la procréation et la filiation.

La GPA est vue comme une instrumentalisation du corps humain, transformant l’enfant en objet d’un contrat et exploitant la femme porteuse. Accorder un congé paternité au « deuxième père » dans ce contexte ne manquerait pas d’être perçu comme une reconnaissance implicite de la GPA, contredisant les principes catholiques de la dignité inaliénable de chaque personne.

Le Syndicat de la famille – anciennement Manif pour tous – s’inquiète de cette stratégie de « petits pas » vers une reconnaissance implicite de la GPA en France. Ce mouvement, qui prévoit d’intervenir dans la procédure de QPC, considère que les couples ayant recours à la GPA à l’étranger, contournent la loi française et cherchent ensuite à obtenir des droits qu’ils n’auraient pas dû revendiquer.

Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat, insiste sur la nécessité de protéger les femmes contre l’« exploitation reproductive » et les enfants contre la « marchandisation » : accorder un congé paternité au « deuxième père » équivaudrait à banaliser la GPA. Elle place ainsi la défense des principes éthiques au-dessus de la question des droits sociaux comme le congé paternité.

Une autre tentative de « petit pas »

L’APGL soulève une autre forme de discrimination liée à une situation ubuesque : le cas des hommes transgenres (nés de sexe féminin) ayant conservé leurs organes reproductifs et pouvant accoucher d’un enfant. Si l’« homme-trans » (mère biologique) est reconnu père, le conjoint se verra refuser le congé paternité, car le droit ne prévoit pas l’octroi de deux congés paternité pour un même couple…

Ludovine de La Rochère fustige cette revendication, estimant qu’elle soulève des contradictions juridiques et éthiques : une personne qui accouche doit être reconnue comme une femme et bénéficier d’un congé maternité, conformément à la réalité biologique, et non réclamer le statut de père. Ces demandes subvertissent le droit et vont à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Du point de vue catholique, un tel cas renforce les objections à la redéfinition des genres et de la filiation. L’Eglise enseigne que la distinction entre homme et femme est ancrée dans la nature humaine créée par Dieu (Genèse 1, 27). Accorder un congé paternité à une personne ayant accouché, ou à son conjoint, pourrait être vu comme une négation de cette réalité biologique et spirituelle, faisant éclater la notion de « famille ».

Il ne faut pas oublier que ce seront les enfants, élevés au sein de ces couples artificiels, qui en feront les frais, sans parler des futurs dégâts causés à la société.

Le Conseil constitutionnel devra trancher cette question d’ici la fin de l’été 2025, dans un contexte où les enjeux éthiques les plus élémentaires risquent de passer sous le rouleau compresseur orwellien des pseudo-droits sociétaux.