Espagne : le Congrès des députés donne son feu vert à l’euthanasie

L’avis du Comité de bioéthique

Le Comité de bioéthique espagnol avait pourtant donné un avis s’opposant au projet de loi relatif à l’euthanasie, le 30 septembre dernier. Il affirmait que l’euthanasie n’est pas un droit : il recommandait le large développement des soins palliatifs et l’encadrement des pratiques de sédation en cas de souffrances réfractaires. Enfin, il proposait de renforcer la lutte contre la douleur et l’amélioration de la qualité de vie des patients.

Dans plus, il mettait de plus en garde contre une pratique que les patients solliciteraient, persuadés que c’est l’unique option et que les pouvoirs publics considéreraient comme une solution pour réduire le coût de l’assistance sanitaire.

Dès le lendemain, 160 juristes ont demandé au gouvernement de ne pas poursuivre ce projet de loi, contraire à la dignité humaine et aux droits les plus fondamentaux qui sont garantis par la Constitution et la Convention internationale des droits de l’homme.

Le gouvernement passe outre

« Aujourd’hui le bon sens et l’humanité règnent », a déclaré, avec des accents orwelliens, Salvador Illa, ministre espagnol de la Santé, le 17 décembre 2020, alors que la Chambre des députés venait d’approuver par 198 voix pour, et 138 contre – dont 2 abstentions – le projet de loi porté par les socialistes du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), qui établit le cadre légal de l’euthanasie.

Le texte a été présenté pour la première fois en 2017 par Podemos, avant d’être récupéré en 2018 par le PSOE. La députée socialiste Maria Luisa Carcedo, au titre de rapporteur de la future loi, a défendu « un progrès dans les droits civils, qui apportera plus de liberté aux citoyens ».

Balayant les objections de ceux qui voient dans la légalisation de l’euthanasie, le danger d’un eugénisme d’Etat et d’euthanasies abusives, la députée a ajouté que « c’est le patient qui décide, l’Etat n’impose rien ». A voir dans les faits et sur la durée, surtout quand on y regarde de plus près.

Le texte approuvé fait tomber de nombreux garde-fous : pour obtenir son « droit » au suicide, le patient ne devra en formuler que deux fois la demande, à quinze jours au moins d’intervalle, après avoir été informé de sa situation médicale, et des éventuelles alternatives en soins palliatifs.

Le demandeur doit souffrir d’une maladie grave et incurable, causant des souffrances physiques ou mentales constantes et intolérables, ou même seulement souffrir d’une maladie chronique et invalidante, qui affecte son autonomie. Pour les patients dans le coma ou en état pauci-relationnel, il doit exister des directives anticipées permettant l’euthanasie. Dispositif dont on connaît la fragilité.

Le parti de droite, Vox, a dénoncé par la voix de son président Santiago Abascal, un gouvernement qui « restera dans l’histoire comme obsédé pour la mort (…) qui condamne les plus vulnérables, les plus faibles, et ceux qui souffrent le plus, au désespoir ».

La porte-parole de Vox, Lourdes Mendez, annonçant que son parti ferait appel de « cette barbarie » devant la Cour constitutionnelle, a critiqué une loi qui « répugne à la raison et institutionnalise l’industrie de la mort ».

Le texte voté en première lecture doit désormais passer devant le Sénat : une formalité, étant donné que la Chambre haute des Cortes generales, est majoritairement de gauche. Après sa publication au Journal officiel, la loi entrera en vigueur trois mois plus tard.

L’Espagne deviendra alors le 6e pays au monde – le 4e en Europe – à légaliser le suicide assisté.